Normes pour clôture, garde-corps et main courante
Réglementation pour un garde-corps
Les garde-corps et clôture doivent être conçus de manière à empêcher l’escalade et ne présenter aucune ouverture permettant le passage d’un objet sphérique d’un diamètre de 10 centimètres (4 po)
Lorsque le dessus du balcon ou galerie est à plus de 60 cm (2 pieds) du sol fini, il est obligatoire d’installer un garde-corps. Sa hauteur minimale doit être au minimum de 90 cm (36 po) ou 107 cm (42 po) si le dessus de votre balcon ou galerie est a plus de 180 cm (6 pieds) du sol fini.
Concernant les garde-corps à l'intérieur d’un logement la hauteur de 90 cm (36 po) s’applique. Les mezzanines doivent respecter une hauteur minimale de 107cm (42 po).
Pour l’installation donnant accès à une piscine (creusé ou semi creusé), la hauteur minimum sera de 120 cm (48 po). Voici également plusieurs points supplémentaires à respecter:
Tout objet fixe (patio, filtre, thermopompe…) permettant l’escalade de la clôture ou du mur de l’enceinte doit être situé à une distance minimale de 1 mètre de celle-ci.
La clôture ou le mur doit être muni d’une porte d’une hauteur minimale de 1,2 mètre ( 4 pieds) équipée de dispositifs en assurant la fermeture et le verrouillage automatiques.
Toute section de mur d’un bâtiment principal ou accessoire servant à délimiter l’enceinte doit être dépourvue de toute ouverture (porte ou fenêtre).
Toute information donnée sur cette page est à titre informatif, vous trouverez plus détails sur la sécurité des piscines résidentielles en cliquant sur ce lien: Loi sur la sécurité des piscines. Renseignez vous également auprès de votre municipalité.
De manière générale, les garde-corps doivent respecter les hauteur requises et résister à des charges ou pressions. Comme par exemple la charge horizontale ponctuelle de 1,0 kN (224 livres),appliquée à n’importe quel point à la hauteur minimale requise. L’ancrage au sol doit être adéquatement choisi en fonction du type de matériau.
Réglementation pour une main courante
La main courante doit être facilement repérable et offrir un appui continu. Elle ne doit pas empiéter de plus de 10 cm (4 po) dans la largeur de l’escalier et doit être dégagée de toute surface d’au moins 5 cm (2 po). Les extrémités ne doivent pas gêner ou représenter un danger pour la tête des enfants, personnes à mobilité réduite ou personnes transportant des objets encombrants.
Il est obligatoire d’installer une main courante dans les escaliers intérieurs ayant plus de 2 contremarches, 3 contremarches pour les escaliers extérieurs.
Le code national du bâtiment impose une hauteur de main courante entre 86.5 cm (34 po) et 96.5 cm (38 po). Si une main courante est nécessaire sur un palier, la hauteur maximale sera 107 cm (42 po). Deux mains courantes sont obligatoires dans un escalier dont la largeur est supérieure à 110 cm (43 ½ po), ainsi que pour un escalier tournant extérieur. Exception pour l'intérieur d’un logement où un seul côté est permis peu importe la largeur.
